Les contributions

Contribution n°26 (Web)

Par Hug Anne-Fleur
Déposée le 23 juin 2026 à 18h49
Bonjour,

L'association environnementale Zero Waste Toulouse dépose la contribution ci-jointe dans le cadre de la consultation publique [...]
Bonjour,

L'association environnementale Zero Waste Toulouse dépose la contribution ci-jointe dans le cadre de la consultation publique relative à la future Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse.

L’association Zero Waste Toulouse est indépendante et est en lien avec les réseaux Zero Waste France, Zero Waste Europe, Global Alliance for Incinerator Alternaives (GAIA).
Zero Waste Toulouse a pour but :
● d'informer toute personne qui sollicite sa compétence, sur la problématique des déchets,
● d'agir dans le but de prévenir et de réduire la quantité et la toxicité des déchets de toutes
sortes,
● de militer en faveur de la suppression des traitements des déchets les moins respectueux de
l'environnement (notamment stockage, incinération, tri mécano-biologique etc..),
● de promouvoir par tous moyens la démarche Zero Waste (suppression du gaspillage et des
déchets).

Dans cette contribution, nous interrogeons notamment le syndicat sur le dimensionnement de l'installation et demandons des garanties chiffrées que ces investissements ne se feront pas au détriment de politiques de prévention des déchets plus ambitieuses, avec un financement à la hauteur des enjeux environnementaux et règlementaires. Un tel projet doit en effet s'insérer dans des politiques plus globales sur le territoire.

Document joint


Contribution n°25 (Web)

Par Alain BOUBEE
Déposée le 23 juin 2026 à 12h02
L'Association des Habitants de Lafourguette dépose la contribution ci-jointe dans le cadre de la consultation publique relative à [...]
L'Association des Habitants de Lafourguette dépose la contribution ci-jointe dans le cadre de la consultation publique relative à la future Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse.
Ce document est issu de l'analyse des dossiers de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire réalisée par l'association, enrichie par les échanges et propositions formulés lors de la réunion publique du 2 juin 2026 réunissant habitants et riverains.
Cette contribution collective se situe dans la continuité de l'implication des habitants de Lafourguette à toutes les étapes de la concertation préalable. Elle vise à obtenir des précisions sur plusieurs points du dossier, à formuler des demandes d'amélioration et à rappeler les attentes fortes des habitants concernant la réduction des nuisances, la transparence, la concertation et l'intégration de cet équipement dans son environnement urbain.

Document joint


Contribution n°24 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h32
Bonjour, est-ce que des pénalités financières sont prévues dans le contrat si Decoset fournit moins de déchets que prévu à EVONEO [...]
Bonjour, est-ce que des pénalités financières sont prévues dans le contrat si Decoset fournit moins de déchets que prévu à EVONEO ? Que se passe-t-il si à terme les volumes diminuent ?

Contribution n°23 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 15h07
Bonjour,

Ca serait super si tous les éléments cités pouvaient être sourcés afin de garantir la fiabilité des informations avancées. [...]
Bonjour,

Ca serait super si tous les éléments cités pouvaient être sourcés afin de garantir la fiabilité des informations avancées.

Une bibliographie est-elle prévue ?

Merci d'avance,

Contribution n°22 (Web)

Anonyme
Déposée le 9 juin 2026 à 19h39
Comment allez-vous assurer la viabilité économique de l’incinérateur lorsque, d’ici quelques années, la quantité de déchets produits aura été fortement réduite grâce à la mise en place de la consigne, le traitement des biodéchets et une politique de prévention ambitieuse ? Est-ce une source d’inquiétude pour vous ? Ou souhaitez-vous limiter la réduction des déchets à un niveau symbolique ?

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h31
Merci pour votre contribution.
Un important travail de prospective a été mené par DECOSET afin de définir au plus près les besoins futurs du territoire. À ce jour, la capacité autorisée de l’UVE existante s’élève à 330 000 tonnes, pour une exploitation technique effective de 285 000 tonnes par an. Le projet prévoit la réalisation d’une nouvelle UVE d’une capacité maximale de 240 000 tonnes par an.
Ce dimensionnement intègre à la fois les perspectives de baisse de la production de déchets par habitant à moyen et long terme, ainsi que l’augmentation attendue de la population sur le territoire.
Cette installation est conçue pour traiter exclusivement les déchets résiduels non évitables, issus des particuliers et des entreprises, en cohérence avec les politiques de réduction des déchets. De plus, la stratégie de Decoset est une stratégie globale qui prend en compte également le site de Bessières et son devenir après 2045.
S'agissant de la viabilité économique de l'UVE, le contrat signé entre EVONEO et DECOSET n'impose pas à DECOSET d'envoyer un volume minimal de déchets. Dès lors si le territoire et ses habitants produisent moins de déchets grace à leurs efforts, aux politiques volontaristes de réduction à la source et de sensibilisation, celà n'aura aucun impact économique et financier sur DECOSET.

Contribution n°21 (Web)

Anonyme
Déposée le 9 juin 2026 à 09h13
La mise en place de ce nouvel UVE ne doit pas remettre en cause les orientations prises par la métropole pour lutter contre la réduction des déchets.

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h27
Nous vous remercions pour votre contribution. Le syndicat DECOSET, notre délégant, et ses EPCI membres partagent l’importance des politiques de prévention et de réduction des déchets, en cohérence avec la réglementation nationale.
Le projet de nouvelle UVE s’inscrit dans une stratégie globale intégrant pleinement ces objectifs. Les actions de prévention, de tri et de développement de l’économie circulaire sont poursuivies afin de réduire la production de déchets sur le territoire.
Le dimensionnement de l’installation prend en compte ces perspectives d’évolution à moyen et long terme. Elle est conçue pour traiter uniquement les déchets résiduels non évitables, en complément des politiques de réduction.

Contribution n°20 (Web)

Par Estelle Baguena
Déposée le 8 juin 2026 à 16h22
Bonjour,

Il y a énormément de documents à lire mais je voudrais être sûre que la construction la nouvelle UVE ne va pas entraîner une diminution des budgets de la prévention déchets. En effet, il est essentiel de rendre les administrés conscients que la production de déchets (échelle industrielle et individuelle) doit absolument être réduite afin que nos modèles soient durables. La promotion de l'économie circulaire me semble très importante à ce titre et la communication autour de la nouvelle UVE, ainsi que les budgets alloués devraient systématiquement être corrélés avec les principes de prévention/réduction déchet.
Merci de votre prise en compte,

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h26
Nous vous remercions pour votre contribution et pour votre intérêt concernant la réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR). Le projet de nouvelle UVE s’inscrit dans la continuité des orientations prises par Decoset et Toulouse Métropole en matière de réduction des déchets.
Le dimensionnement de l’installation intègre en effet les trajectoires de réduction définies dans les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L'UVE est conçue pour traiter uniquement les déchets résiduels non évitables, en complément des politiques de réduction.

Contribution n°19 (Web)

Par Hug Anne-Fleur
Déposée le 4 juin 2026 à 17h31
Bonjour,

Merci pour votre réponse à ma contribution précédente. J'avais bien lu les pages du "rapport du maitre d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable" auxquelles vous faites référence. Je me permets donc de préciser davantage mes questions concernant le tableau page 110 :

- Comment avez-vous calculé les chiffres "Collectivités 31" ? Quelles sont les hypothèses de réduction ?

- Quels sont les chiffres exacts des projections INSEE pour le nombre d'habitants ? Pouvez-vous nous indiquer la page où retrouver les chiffres utilisés ?

- Pourquoi partez-vous sur 6 000 tonnes de DASRI en 2050 ? Comment expliquez vous cette hypothèse ?

Par ailleurs, ces documents ne sont pas toujours aisés à décrypter car on doit souvent deviner les unités de mesure dans les différents tableaux, qui ne sont pas toujours indiquées.

En vous remerciant,

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h22
Merci pour votre question.
Concernant les chiffres de Collectivités 31:
En préambule et pour être tout à fait exact, le tableau page 110 du ""rapport du maitre d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable"" reprend les tonnages estimés des trois collectivités voisines de Decoset et pas toutes les collectivités de la Haute Garonne. Par manque de place dans le tableau, cela a été simplifié en indiquant ""collectivités 31"". Il s'agit donc des chiffres indiqués page 105 du même rapport en prenant le maximum dans l'hypothèse 1 et le minimum dans l'hypothèse 2. Ces maximums et minimums ont été estimé sur la base des productions de l'année 2021 mais pas de façon précise puisque Decoset ne dispose pas d'éléments de leurs politiques de prévention. Considérant la nature de l'habitat et l'avancement des pratiques de la collectivité un pourcentage de baisse des tonnages a été appliqué de 20% pour le Muretain et de 30% pour les autres EPCI. Les valeurs ont ensuite été ""arrondies"" pour simplifier la présentation des calculs.
Concernant les chiffres exacts des projections INSEE :
Le tableau qui a permis d'établir les chiffres de la page 106 du rapport "du maitre d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable" est le suivant (fichier joint).

Concernant le tonnage de DASRI :
L'usine de Toulouse est une des dernières UVE à même de traiter les DASRI à l'échelle de la région. Par prudence et pour faire face aux UVE qui potentiellement pourraient se désengager de ce traitement, Decoset, après avorir consulté les acteurs du territoire, a majoré le gisement collecté en 2020.

Document joint


Contribution n°18 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 15h43
Bonjour
Pouvez-vous nous fournir les éléments permettant de dire que le chauffage issu du réseau de chaleur est réellement moins cher que le gaz si on prend en compte l'ensemble des coûts notamment l'installation d'usines de production de chaleur ?
Par ailleurs, comment garantir le fonctionnement de ce réseau de chaleur si on parvient à réduire les déchets drastiquement ces prochaines années (comme on est censés le faire) ? N'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêt entre "réduire les déchets" et "alimenter l'incinérateur" ?
Devrez-vous payer des amendes à Evoneo si vous ne leur apportez pas assez de matière ? Qu'est-il prévu dans le contrat à ce sujet ?
Merci

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h17
Merci pour votre contribution.
S’agissant de la comparaison entre une solution de chauffage au gaz et un chauffage issu de la valorisation de chaleur produite par une UVE, il convient de préciser qu’un réseau de chaleur n’est développé que si le coût global de la chaleur distribuée (incluant les coûts d’énergie, d’exploitation et d’infrastructure) est inférieur à celui d’une solution de référence au gaz. Ce coût dépend notamment de la densité des zones à desservir ainsi que des sources d’énergie disponibles.
Ainsi un réseau de chaleur présente généralement un coût inférieur à celui du gaz. À titre d’illustration, en 2025, le prix de la chaleur s’élève à environ :

59 € TTC/MWh pour le réseau du Mirail,
100 € TTC/MWh pour le réseau Plaine Campus,

à comparer à un coût d’environ 130 € TTC/MWh pour une solution gaz de référence.

Concernant la question de la priorisation, la chaleur est injectée dans le réseau dès lors que l’UVE dispose de déchets à incinérer. En cas d’arrêts programmés (maintenance) ou d’aléas techniques, des moyens de production complémentaires — notamment des chaudières gaz et biomasse — prennent le relais afin d’assurer la continuité d’approvisionnement. Ces moyens de production complémentaires pourraient être mobilisés en cas de baisse drastique des déchets engendrant un manque de fourniture d'énergie de l'UVE.
Le contrat entre Decoset et Evoneo ne prevoit aucune obligation de quantité minimale d'apports.

Contribution n°17 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 juin 2026 à 21h00
S'il vous plait, regardez ce qui a été fait à Besançon et appliquez une politique ambitieuse de réduction des OMR.
Merci.

Réponse apportée

EVONEO le 23 juin 2026 à 15h16
Nous vous remercions pour votre contribution et pour votre intérêt concernant la réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Le syndicat DECOSET, notre déléguant, souscrit à l’objectif de réduction des déchets à la source, qui constitue un axe prioritaire des politiques publiques de gestion des déchets, en cohérence avec la réglementation nationale (loi AGEC) et les objectifs européens.
L’exemple de Besançon est souvent cité pour ses résultats en matière de maîtrise des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), reposant notamment sur le développement du tri à la source des biodéchets, la tarification incitative et des actions de sensibilisation renforcées. Ces démarches font partie des leviers que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du syndicat déploient - tout ou partie - ou envisagent de renforcer progressivement sur leur territoire dans le cadre de leur Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Dans le cadre de son schéma stratégique 2023‐2040, Decoset a impulsé un travail de mise en cohérence et de coordination des politiques de prévention des déchets des EPCI adhérents, sans se substituer à leurs compétences propres. Une Charte de réduction des déchets initiée par Decoset, a été signée en 2025 par les 8 EPCI et Decoset, qui s'engagent sur une trajectoire de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés de -20% entre 2010 et 2030. Cette réduction va au-delà des -15% fixés par la loi AGEC.
Le projet d’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) s’inscrit dans cette stratégie globale : il ne se substitue pas aux politiques de réduction, mais vient traiter les déchets résiduels qui ne peuvent être ni évités, ni recyclés dans les conditions techniques et économiques actuelles.

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