Les contributions

EVONEO le 13 mai 2026 à 13h40
Bonjour,
Merci pour votre question.

Concernant l'indépendance des études, le DDAE sur le projet de nouvelle UVE comprend une étude sanitaire réalisée par un bureau d'études indépendant, Ispira (document B4). Cette étude tient compte de la présence des riverains, notamment des habitations et établissements scolaires. Ces éléments sont en effet intégrés dans les modélisations réalisées (distance, temps passé).
Cette étude est de plus instruite par les services de l'Etat.
Cette étude est réalisée dans le cadre du projet pour garantir le respect des normes fixées par la réglementation en vigueur. Elle est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions prévues de la future installation. Les résultats ont abouti à la conclusion que les concentrations de polluants seront significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de références (au moins 25 fois inférieures).

Concernant la qualité de l'air au niveau du collège St Simon et de l'école Georges Bastide en lien avec le fonctionnement de l'UVE actuelle, suite aux demandes des associations des parents d'élèves lors de la concertation, Decoset a missionné ATMO Occitanie (l'Observatoire agréé pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie ) pour disposer pendant plusieurs semaines des stations mobiles d'analyses de la qualité de l'air dans l'enceintes du collège Saint-Simon en 2024 et de l'école primaire Georges Bastide en 2025.
Les résultats de ces deux campagnes de mesure montrent des concentrations dans l'air comparables à celles du reste de l'environnement urbain dans lequel il s'inscrit. Ces résultats sont consultables en ligne :
> école Georges Bastide >https://www.atmo-occitanie.org/evaluation-de-la-qualite-de-lair-dans-lenvironnement-de-la-setmi-campagne-lecole-georges-bastide
> collège Saint Simon > https://www.atmo-occitanie.org/incinerateur-du-mirail-toulouse-evaluation-de-la-qualite-de-lair-campagne-au-college-saint-simon

EVONEO le 13 mai 2026 à 11h20
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Vous soulevez des enjeux importants notamment la réduction des déchets, le réemploi et le recyclage qui constituent en effet des priorités dans les politiques publiques actuelles.
Evoneo, en tant que délégataire et exploitant, s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par Decoset.
Sur ce point, il est important de préciser que le projet de nouvelle UVE ne se substitue donc pas à ces démarches.
En outre Decoset a dimensionné l'UVE en tenant compte des évolutions des pratiques (prévention, tri à la source ..) et de l'évolution de la population du Territoire.
La hiérarchie des modes de traitement des déchets est bien celle que vous mentionnez :
0- éviter 1- réemployer 2- recycler 3- Traiter autrement les déchets non recyclables, notamment via la valorisation énergétique 4- Éliminer (enfouir)

Concernant les politiques de prévention mises en oeuvre par Decoset :
Dans le cadre de son schéma stratégique 2023‑2040, Decoset a impulsé un travail de mise en cohérence et de coordination des politiques de prévention des déchets des EPCI adhérents, sans se substituer à leurs compétences propres. Une Charte de réduction des déchets initiée par Decoset, a été signée en 2025 par les 8 EPCI et Decoset, qui s'engagent sur une trajectoire de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés de -20% entre 2010 et 2030. Cette réduction va au-delà des -15% fixés par la loi AGEC.

Concernant spécifiquement la politique de la Métropole en matière de biodéchets :
Toulouse Métropole a engagé le déploiement des bornes de collecte des déchets alimentaires et indique qu'il est en phase de généralisation. Après une période d’expérimentation entre 2023 et 2024, le déploiement à grande échelle a démarré en mai 2025 sur l’ensemble du territoire métropolitain, avec environ 300 bornes installées à ce jour.

Concernant l'adéquation du projet :
Malgré les efforts engagés et à venir en matière de prévention et de tri des déchets, il subsiste une part de déchets qui ne sont pas ou ne peuvent pas être recyclés. L'UVE permet de valoriser (point 3) cette part des déchets, et ainsi d'éviter leur enfouissement (4).
Le projet de nouvelle UVE de Toulouse vise à adapter l'équipement à cette réalité avec notamment une capacité réduite par rapport à l'installation actuelle (baisse de 27%).
Concernant la notion de "valorisation énergétique", elle correspond au fait que l'énergie issue du traitement des déchets est récupérée et utilisée localement notamment pour alimenter des réseaux de chaleur, produire de l'électricité et ainsi limiter le recours à des énergies fossiles.

EVONEO le 13 mai 2026 à 11h18
Bonjour,
Merci pour votre contribution.

Concernant le volet sanitaire:
Une étude dédiée a bien été réalisée dans le cadre du projet pour garantir le respect des normes fixées par la réglementation en vigueur. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira) et correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions prévues de la future installation. Les résultats ont abouti à des concentrations de polluants significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de références (au moins 25 fois inférieur).

Concernant le choix de reconstruire l'UVE sur le site actuel:
Cette question a été largement étudiée et débattue lors des phases de concertation. En amont de la concertation préalable, le rapport de présentation établi par Decoset avait analysé une vingtaine de sites potentiels et mis en évidence les avantages du site actuel. Suite à la demande de certaines associations de préciser cette analyse, Decoset a toutefois fait le choix d’approfondir encore l’étude de localisation de l'UVE.
Une démarche originale de coconstruction a ainsi été menée avec le comité de pilotage de la concertation continue. Un cabinet expert indépendant a été mandaté pour analyser environ quarante sites, sur et hors du territoire de Decoset. Les sites ont été évalués selon plusieurs critères : santé et cadre de vie, environnement et risques, faisabilité technique et économique, urbanisme et artificialisation des sols. Cette analyse a été complétée par une étude qualitative en intégrant les contributions issues de la concertation, les délais de réalisation, le risque de non-aboutissement, la compatibilité avec les usages existants et prévus et les enjeux de continuité du service public. Elle a fait l'objet d'un rapport de 150 pages.
C'est en tenant compte de l'ensemble de ces éléments que les élus de DECOSET ont retenu la solution de reconstruction de l'UVE sur le site existant.
Ce point est abordé au chapitre 4.7-Choix de la localisation page 345 de l'étude d'impact (document B2).

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h27
Bonjour, merci pour votre question. Une étude sanitaire a bien été réalisée dans le cadre du projet. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira). Elle correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions liées au projet. L'impact de l'UVE sur la santé des populations dépend de la nature des rejets en cheminée et de leur dispersion dans l'environnement. Ainsi, Il est important de préciser que les performances de la future UVE seront nettement améliorées par rapport à l'actuelle installation, avec une forme baisse des émissions (cf page 30 du document A2 : -75% sur les NOx, -85% sur les SO2, -75% sur le HCl, -85% sur les dioxines).
Des modélisations des émissions ont été réalisées et sont notamment présentées en pages 56 et 57 du document B4. Les distances d'effets sur les concentrations dans l'air sont fonction des composés étudiés et varient de quelques centaines de mètres à moins de 3 km pour des concentrations très faibles.
Les résultats ont abouti à des concentrations de polluants significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de références (au moins 25 fois inférieur).
De plus, l'étude a pris en compte l'occupation des terrains autour du site et notamment la présence de potagers (page 24). Au vu de ces éléments et des substances émises, l'exposition par ingestion (fruits, légumes, productions animales) a bien été prise en compte dans l'étude (cf schéma conceptuel page 30). L'étude a tenu compte des données existantes, notamment de l'étude menée par l'Agence Régionale de la Santé (ARS) sur la contamination d'oeufs de poules (page 35).

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h26
Bonjour, merci pour votre question. Une étude sanitaire a bien été réalisée dans le cadre du projet. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira). Elle correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions liées au projet. L'impact de l'UVE sur la santé des populations dépend de la nature des rejets en cheminée et de leur dispersion dans l'environnement. Ainsi, Il est important de préciser que les performances de la future UVE seront nettement améliorées par rapport à l'actuelle installation, avec une forme baisse des émissions (cf page 30 du document A2 : -75% sur les NOx, -85% sur les SO2, -75% sur le HCl, -85% sur les dioxines).
Des modélisations des émissions ont été réalisées et sont notamment présentées en pages 56 et 57 du document B4. Les distances d'effets sur les concentrations dans l'air sont fonction des composés étudiés et varient de quelques centaines de mètres à moins de 3 km pour des concentrations très faibles.
Les résultats ont abouti à des concentrations de polluants significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de références (au moins 25 fois inférieur). .Ainsi, l'étude permet de conclure que le projet ne présente pas de risque significatif pour la population, que ce soit par inhalation ou ingestion, les valeurs calculées étant largement inférieures aux valeurs de référence.

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h25
Bonjour, merci pour votre question. Une étude sanitaire a bien été réalisée dans le cadre du projet. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira). Elle correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions liées au projet. L'impact de l'UVE sur la santé des populations dépend de la nature des rejets en cheminée et de leur dispersion dans l'environnement. Ainsi, Il est important de préciser que les performances de la future UVE seront nettement améliorées par rapport à l'actuelle installation, avec une forme baisse des émissions (cf page 30 du document A2 : -75% sur les NOx, -85% sur les SO2, -75% sur le HCl, -85% sur les dioxines).
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette étude sanitaire qui présente les hypothèses retenues, les seuils réglementaires, les valeurs repères, les résultats des modélisations et les calculs de risques. En particulier, le chapitre 6.3 - Caractérisation des risques sanitaires (page 62) présente l'ensemble des résultats et montre que les valeurs calculées sont largement inférieures aux valeurs de référence (au moins 25 fois inférieur). Ainsi, l'étude permet de conclure que le projet ne présente pas de risque significatif pour la population, que ce soit par inhalation ou ingestion, les valeurs calculées étant largement inférieures aux valeurs de référence.

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h24
Bonjour, Merci pour votre question. Ainsi, une étude sanitaire a bien été réalisée dans le cadre du projet. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira). Elle correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions liées au projet. En effet, l'impact de l'UVE sur la santé des populations dépend de la nature rejets en cheminée et de leur dispersion dans l'environnement. Ainsi, il est important de préciser que les performances de la future UVE seront nettement améliorées par rapport à l'actuelle installation, avec une forme baisse des émissions (cf page 30 du document A2 : -75% sur les NOx, -85% sur les SO2, -75% sur le HCl, -85% sur les dioxines).
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette étude sanitaire qui présente les hypothèses retenues, les seuils réglementaires, les valeurs repères, les résultats des modélisations et les calculs de risques. En particulier, le chapitre 6.3 - Caractérisation des risques sanitaires (page 62) présente l'ensemble des résultats et montre que les valeurs calculées sont largement inférieures aux valeurs de référence (au moins 25 fois inférieur). Ainsi, l'étude permet de conclure que le projet ne présente pas de risque significatif pour la population, que ce soit par inhalation ou ingestion, les valeurs calculées étant largement inférieures aux valeurs de référence.

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h23
Bonjour, Merci pour votre question. Une Unité de Valorisation Energétique (UVE) permet de transformer les déchets en énergie, sous forme de chaleur ou d'électricité, grâce à leur combustion. Ce qui n'est pas le cas d'une unité d'incinération des ordures ménagères.
Une étude sanitaire a bien été réalisée dans le cadre du projet. Elle a été conduite par un bureau d'études spécialisé et indépendant (Ispira). Elle correspond au document B4 du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Cette étude sanitaire est établie selon la méthodologie définie par les guides nationaux, elle tient compte de l'état actuel de l'environnement et des émissions liées au projet.
L'impact de l'UVE sur la santé des populations dépend de la nature des rejets en cheminée et de leur dispersion dans l'envionnement. Ainsi, Il est important de préciser que les performances de la furture UVE seront nettement améliorées par rapport à l'actuelle installation, avec une forme baisse des émissions (cf page 30 du document A2 : -75% sur les NOx, -85% sur les SO2, -75% sur le HCl, -85% sur les dioxines).
Des modélisations des émissions ont été réalisées et sont notamment présentées en pages 56 et 57 du document B4. Les distances d'effets sur les concentrations dans l'air sont fonction des composés étudiés et varient de quelques centaines de mètres à moins de 3 km pour des concentrations très faibles.
Les résultats ont abouti à des concentrations de polluants significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de références (au moins 25 fois inférieur).Ainsi, l'étude permet de conclure que le projet ne présente pas de risque significatif pour la population, que ce soit par inhalation ou ingestion, les valeurs calculées étant largement inférieures aux valeurs de référence.

EVONEO le 29 avril 2026 à 17h22
Bonjour, Merci pour votre question. Le devenir de la parcelle nord, emplacement de la UVE actuelle, sera étudié par Decoset ultérieurement. Les études de démantèlement commenceront en 2027 pour un début de travaux de déconstruction à la réception de la nouvelle UVE à horizon 2032. Ces études nous permettront d'évaluer la durée de la déconstruction qui prendra plusieurs années.