Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Mardi 14 avril 2026
à 08h30
au
Mercredi 15 juillet 2026
à 17h00.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Jeudi 16 avril 2026
Salle des fêtes Lafourguette à Toulouse
28 Rue de Gironis 31100 TOULOUSE Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture
28 Rue de Gironis 31100 TOULOUSE Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture
Jeudi 2 juillet 2026
Salle des fêtes Lafourguette à Toulouse
28 Rue de Gironis 31100 TOULOUSE Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture
28 Rue de Gironis 31100 TOULOUSE Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu'un registre papier sont disponibles à l'adresse suivante.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants.